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Les frais liés à l'hypothèque : ce que coûte l'acte de crédit

12 oct. 2026

Frais d'hypothèque : droit d'enregistrement de 1 %, droit d'inscription de 0,30 %, rétribution, honoraires du notaire et frais bancaires, avec un exemple.

Si vous empruntez pour acheter, vous signerez non pas un mais deux actes chez le notaire : l'acte d'achat et l'acte de crédit hypothécaire. Ce second acte a son propre coût, souvent sous-estimé. Voici de quoi il se compose.

Pourquoi un acte de crédit ?

La banque exige une garantie : l'hypothèque. Elle lui permet de faire vendre le bien si vous ne remboursez plus. Pour être valable vis-à-vis de tous, l'hypothèque doit être constatée par un acte notarié puis inscrite au bureau de la Sécurité juridique. Cela entraîne des taxes et des frais. Pour comprendre le mécanisme, lisez le crédit hypothécaire : comment ça marche ?.

Les frais payés via le notaire

Selon notaire.be, l'acte de crédit comprend (règles en vigueur début 2026) :

  • un droit d'enregistrement de 1 % du montant garanti par l'hypothèque ;
  • un droit d'inscription hypothécaire de 0,30 %, calculé sur le capital et les accessoires ;
  • une rétribution pour l'inscription, de 230 euros ou 985 euros selon le montant de l'hypothèque ;
  • les honoraires du notaire, fixés par un barème légal dégressif, identiques chez tous les notaires, plus la TVA de 21 % ;
  • les frais administratifs : recherches, certificats hypothécaires, extraits cadastraux, etc.

Les accessoires : attention à la base de calcul

L'hypothèque couvre le capital emprunté, mais aussi des « accessoires » (intérêts de retard, frais). Ils sont habituellement fixés à 10 % du capital. Les taxes se calculent donc souvent sur 110 % du montant emprunté.

Exemple de calcul

Vous empruntez 250.000 euros. Avec 10 % d'accessoires, l'inscription porte sur 275.000 euros.

  • Droit d'enregistrement de 1 % : 2.750 euros.
  • Droit d'inscription de 0,30 % : 825 euros.
  • S'ajoutent la rétribution, les honoraires du notaire, la TVA et les frais administratifs.

Au total, l'acte de crédit représente plusieurs milliers d'euros. Le notaire vous remet un décompte exact avant la signature. Les calculateurs de notaire.be donnent une estimation.

Les frais demandés par la banque

À côté du notaire, la banque peut facturer :

  • des frais d'expertise pour évaluer le bien donné en garantie ;
  • des frais de dossier, forfaitaires, dus seulement après une offre écrite.

Comparez ces frais en même temps que le taux. Voyez comparer les offres de crédit des banques.

Réduire les frais : le mandat hypothécaire

Une partie du crédit peut être garantie par un mandat hypothécaire plutôt que par une inscription. Le mandat autorise la banque à prendre une hypothèque plus tard, si nécessaire. Comme il n'est pas inscrit tout de suite, il coûte moins cher en taxes. Les banques limitent toutefois la part couverte par un mandat. Plus d'explications dans hypothèque et mandat hypothécaire : la différence.

Différences régionales

Le droit d'enregistrement de 1 % est un impôt régional. Des réductions ou exemptions particulières peuvent exister selon la Région et la situation (par exemple pour certains prêts sociaux). Demandez à votre notaire si vous pouvez en bénéficier.

Check-list

  1. Demandez à la banque le montant exact à inscrire en hypothèque et la part en mandat.
  2. Demandez le montant des frais d'expertise et de dossier.
  3. Faites calculer les frais de l'acte de crédit par le notaire.
  4. Prévoyez ces frais dans votre apport personnel.
  5. Gardez la possibilité de réutiliser l'hypothèque plus tard (clause de « reprise d'encours »).

En résumé

L'acte de crédit hypothécaire coûte un droit d'enregistrement de 1 %, un droit d'inscription de 0,30 %, une rétribution, les honoraires du notaire et des frais administratifs, calculés en général sur 110 % du montant emprunté. Ajoutez les frais de la banque. Le mandat hypothécaire peut réduire la facture. Pour une vue globale, lisez calculer le coût total d'un achat immobilier.

Cet article donne une information générale et ne remplace pas l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.

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