Signer à distance : la procuration notariale et la procuration digitale
4 oct. 2026
Vous ne pouvez pas être chez le notaire pour signer ? Procuration notariale, procuration digitale avec eID ou itsme, vidéoconférence : vos options en Belgique.
Vous vivez à l'étranger, vous êtes hospitalisé ou simplement indisponible le jour de la signature ? Vous pouvez tout de même acheter ou vendre un bien en Belgique. Plusieurs solutions existent pour signer sans être présent : la procuration classique, la procuration digitale et la passation d'acte par vidéoconférence. Voici comment elles fonctionnent.
La procuration : se faire représenter
Une procuration (ou mandat) permet de désigner une personne, le mandataire, qui signera à votre place. Ce peut être un proche, votre conjoint, l'autre acheteur ou un collaborateur de l'étude notariale. Le mandataire agit en votre nom : vous êtes engagé comme si vous aviez signé vous-même.
La procuration doit être précise : le bien concerné, le prix minimum ou maximum, les conditions, éventuellement le crédit à signer. Plus elle est claire, moins il y a de risques.
Pourquoi une procuration notariée ?
Pour un acte de vente ou un acte de crédit hypothécaire, qui doivent être transcrits ou inscrits dans les registres publics, la procuration doit en pratique être établie sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire. Le notaire vérifie votre identité et votre volonté, ce qui sécurise l'opération. Une simple procuration manuscrite ne suffit généralement pas pour ces actes. Demandez à votre notaire la forme exigée dans votre dossier.
La procuration digitale
Le notariat belge propose une procuration digitale, qui évite tout déplacement. Le principe :
- le notaire prépare la procuration et vous l'envoie ;
- vous participez à une vidéoconférence sécurisée avec le notaire, qui vérifie votre identité et vous explique le document ;
- vous signez électroniquement avec votre carte d'identité électronique et son code PIN, ou avec l'application itsme ;
- le jour de l'acte, votre mandataire signe en votre nom.
Il vous faut une connexion internet, un ordinateur ou une tablette avec caméra, et votre eID avec lecteur ou itsme. C'est une solution pratique pour les Belges à l'étranger qui disposent de ces moyens d'identification.
La passation d'acte par vidéoconférence
Distincte de la procuration, cette formule permet de signer vous-même l'acte, à distance. Selon notaire.be, un acte peut être reçu par vidéoconférence devant deux notaires ou plus, à condition que toutes les parties soient d'accord. Chaque partie se rend chez son propre notaire, éventuellement dans une autre ville, et l'acte est signé en même temps grâce à la connexion entre les études. Vous n'êtes pas représenté : vous signez personnellement, mais sans faire le trajet jusqu'à l'étude de l'autre partie.
Attention : il ne s'agit pas d'une signature depuis votre domicile. Il faut être présent chez un notaire.
Vous êtes à l'étranger sans eID ?
Si vous ne disposez pas d'une eID belge ou d'itsme, vous pouvez faire établir une procuration devant un notaire du pays où vous vous trouvez, ou dans un consulat ou une ambassade de Belgique. Selon le pays, le document devra parfois être légalisé ou muni d'une apostille, et traduit. Prévoyez du temps : ces démarches peuvent prendre plusieurs semaines. Votre notaire belge vous indiquera le modèle à utiliser.
Combien ça coûte ?
Une procuration notariée entraîne des frais (honoraires et frais administratifs, plus TVA), généralement modestes par rapport au coût total de l'achat. Demandez une estimation à votre notaire. Pour une vue d'ensemble, voir les frais d'acte détaillés.
Points d'attention
- Choisissez un mandataire de confiance, ou un collaborateur de l'étude.
- Lisez attentivement l'acte préparé avant la signature : demandez le projet par e-mail.
- Si vous achetez à deux, chacun doit être présent ou représenté.
- Pour un crédit, vérifiez que la procuration couvre aussi l'acte de crédit.
- Anticipez : une procuration se prépare au moins quelques jours à l'avance.
En résumé
Vous pouvez signer à distance grâce à une procuration notariée, à la procuration digitale (eID avec PIN ou itsme) ou à la passation d'acte par vidéoconférence entre notaires. Parlez-en tôt à votre notaire pour choisir la formule adaptée. Pour le déroulement du rendez-vous, lisez la signature de l'acte authentique et, si plusieurs notaires interviennent, deux notaires pour une vente. Plus d'informations : notaire.be.
Cet article donne une information générale et ne remplace pas l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.