L'assemblée générale des copropriétaires : convocation, quorum et majorités
23 ott 2026 · articolo disponibile in francese
Assemblée générale des copropriétaires : convocation 15 jours avant, quorum, procurations, majorités absolue, 2/3, 4/5 et unanimité. Le guide pratique.
L'assemblée générale est le lieu où se décide tout ce qui compte dans un immeuble : budget, travaux, choix du syndic. Chaque copropriétaire y a voix au chapitre, en proportion de sa quote-part. Encore faut-il connaître les règles du jeu pour faire entendre sa voix.
Quand l'assemblée se réunit-elle ?
L'assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, pendant la période de quinze jours fixée dans le règlement de copropriété. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment, par le syndic, en cas de besoin. Des copropriétaires représentant au moins un cinquième des quotes-parts peuvent aussi en demander la convocation.
Ces règles viennent du Code civil (livre 3) et sont les mêmes à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.
La convocation et l'ordre du jour
Le syndic envoie la convocation au moins quinze jours avant la réunion, sauf urgence. Elle part par recommandé, sauf si vous avez accepté par écrit un autre moyen, comme l'e-mail. Elle précise le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour, avec les documents utiles (comptes, budget, devis).
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être valablement votés. Vous avez le droit de demander au syndic d'ajouter un point : faites-le par écrit, suffisamment tôt avant la période prévue pour l'assemblée.
Le quorum : combien faut-il de présents ?
L'assemblée ne peut délibérer que si elle atteint un double quorum :
- plus de la moitié des copropriétaires présents ou représentés ;
- et au moins la moitié des quotes-parts.
Elle délibère aussi valablement si les présents et représentés détiennent plus des trois quarts des quotes-parts. À défaut, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours plus tard ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Vous ne pouvez pas venir ? Donnez une procuration écrite à une personne de confiance. Un mandataire ne peut pas détenir plus de trois procurations, sauf si le total de ses voix ne dépasse pas 10 % des voix de l'immeuble. Le syndic ne peut pas être mandataire.
Les majorités selon le type de décision
Les votes se comptent en quotes-parts. Les abstentions et votes nuls ne sont pas pris en compte. Il existe plusieurs niveaux de majorité :
- majorité absolue (plus de la moitié des voix) : approbation des comptes et du budget, nomination ou révocation du syndic, travaux imposés par la loi, travaux conservatoires ;
- majorité des deux tiers : la plupart des travaux touchant les parties communes, modification des statuts sur la jouissance ou l'administration des parties communes ;
- majorité des quatre cinquièmes : changement d'affectation de l'immeuble, division d'un lot, vente de parties communes, démolition ou reconstruction, renonciation au fonds de réserve obligatoire ;
- unanimité : modification de la répartition des quotes-parts, sauf exceptions prévues par la loi.
Ces catégories sont résumées : en cas de doute, c'est le texte du Code civil et vos statuts qui font foi.
Après l'assemblée : procès-verbal et recours
Le procès-verbal est rédigé et signé en fin de séance. Le syndic le consigne dans le registre des décisions et l'envoie aux copropriétaires dans les trente jours.
Si vous estimez qu'une décision est irrégulière, frauduleuse ou abusive, vous pouvez demander au juge de paix de l'annuler ou de la modifier. Le délai est court : en principe quatre mois à compter de la date de l'assemblée. N'attendez donc pas.
Check-list pour bien préparer l'assemblée
- Lisez la convocation et les annexes dès réception.
- Comparez le budget proposé avec les comptes de l'année précédente.
- Pour les travaux, demandez les devis et l'impact sur le fonds de réserve.
- Préparez vos questions par écrit.
- Si vous êtes absent, donnez une procuration avec des instructions de vote.
- Relisez le procès-verbal à sa réception et signalez toute erreur.
En résumé
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation envoyée quinze jours à l'avance. Elle doit atteindre un quorum, puis vote à des majorités qui varient selon l'importance de la décision. Participer, c'est peser sur vos charges de copropriété et sur l'avenir de l'immeuble. Pour le rôle de celui qui l'organise, lisez notre article sur le syndic de copropriété.
Cet article donne une information générale et ne remplace pas l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision.